Numéro 6,
11 novembre 1996


Davantage de mobilité pour les étudiants au doctorat

L'UQAM dit OUI au principe des cotutelles de thèse et de la bidiplômation



Lors de sa réunion du 15 octobre dernier, le Conseil d'administration a résolu d'adhérer à la convention-cadre sur les cotutelles de thèse et la bidiplômation, convention qui découle d'un accord sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études intervenu en février dernier entre la CRÉPUQ* pour le Québec et les instances représentatives d'établissements d'enseignement supérieur français.**

Comme dans toutes les ententes du genre, entre la prise de décision et la signature finale, il faut le temps de régler les points de détail. Par exemple, le service des affaires juridiques de l'UQAM, en concertation avec le registrariat, est à préparer une proposition de modification du Règlement no 4 sur l'émission des grades, diplômes et certificats, qui devra être adoptée par le Conseil d'administration.

En substance, selon cette convention-cadre,*** un étudiant québécois inscrit dans un programme de doctorat à bidiplômation pourra effectuer sa scolarité et ses travaux de recherche en alternance au Québec et en Europe, sous la responsabilité de deux directeurs de thèse, l'un québécois, l'autre européen. La thèse donnera par contre lieu à une soutenance unique (jurés désignés par les établissements co-signataires). Sur avis favorable du jury, il y aura délivrance de deux diplômes (chaque diplôme faisant mention de la collaboration de l'établissement partenaire ainsi que de la cotutelle).

Pour ce qui est des frais d'inscription et de scolarité, l'étudiant paiera à l'université d'origine. Quant aux dépenses de transport et de séjour, ils seront à la charge de l'étudiant.

Ce qui est principalement touché par cette convention-cadre, tient à :

  • l'inscription, la scolarité et la thèse, la couverture sociale et la responsabilité civile, le choix des directeurs de thèse, le déroulement de la scolarité, la soutenance de thèse, la délivrance des deux diplômes, et enfin, le dépôt, le signalement et la reproduction de la thèse.
  • Ouverture prochaine d'un doctorat en philosophie à bidiplômation ? Tout est maintenant en place pour une ouverture prochaine du programme de doctorat à bidiplômation en philosophie entre l'UQAM, l'UQTR et l'Université de Provence (Aix-Marseille I). À ce programme en partenariat, longuement mûri, vient se greffer d'autres projets conjoints, comme la tenue de colloques, de séminaires et des échanges de professeurs et de chercheurs.

    Le Journal reviendra sur le sujet dès que sera officialisée la convention-cadre et que l'on en connaîtra mieux les retombées.


  • * Sous le sigle CRÉPUQ, il faut lire la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec.
  • ** Il s'agit d'une entente signée en février dernier entre la CRÉPUQ pour le Québec et la Conférence des présidents d'universités françaises (CPU) et la Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs (CDEFI). À noter que cette procédure est notamment régie en France par l'arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre les établissements d'enseignement supérieur français et étranger (annexe au document déposé au Conseil d'administration).
  • *** Voir à ce sujet l'ensemble du dossier présenté au CA de l'UQAM le 15 octobre dernier.